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Marques déposées par CAPPERON Pierre
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CAPPSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPPSA
CAPPERON Pierre

Numéro de dépôt :
97684988
Date de dépôt :
27/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2007

Présentation de la marque CAPPSA

Déposée le 27 juin 1997 par CAPPERON Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPPSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est CAPPERON Pierre, domicilié(e) 21 rue de Gascogne, 92500 Rueil Malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre CAPPERON - France.

La marque CAPPSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPPSA est expirée depuis le 27 juin 2007.

CAPPERON Pierre a également déposé les autres marques suivantes : CAPPSA , CHEVECHE


CAPPERON Pierre - 21 rue de Gascogne, 92500 Rueil Malmaison - France


Monsieur Pierre CAPPERON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

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